Mentions légales

EAC ELIANE ACCARY COACHING
 

• SASU EAC  ELIANE ACCARY COACHING

• 4 RUE DES CHARDONNERETS 19460 NAVES

• Accary Eliane, Présidente

• 06 14 07 91 17 / eliane.accary@orange.fr

• RCS BRIVE 900 766 387 

• FR35 900766387

• Société par Actions Simplifiée (SASU)

• 1 000 €

• Hébergeur du site : WIX.

• Responsable publication : Eliane Accary

    Le responsable publication est une personne physique ou une personne moral

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

La Société EAC Eliane Accary Coaching représentée par Eliane Accary est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Eliane Accary.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité.

Eliane Accary ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.elianeaccary-coaching.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe "Limitations contractuelles sur les données techniques", soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Eliane Accary ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.elianeaccary-coaching.fr.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Eliane Accary se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Eliane Accary se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.elianeaccary-coaching.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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